En tant qu’employeur, vous souhaitez rendre votre équipe inclusive en accueillant des personnes en situation de handicap ou avec un retard d’apprentissage ? Toutefois, vous craignez un impact financier pour votre entreprise ?
Bonne nouvelle ! Les gouvernements bruxellois, wallons et flamands proposent toute une panoplie d’aides et de primes à l’emploi qui permettent d’absorber les éventuels surcoûts ou pertes liés à leur engagement et à leur maintien dans l’emploi.
Et l’autre bonne nouvelle, c’est que nos référents peuvent vous assister dans les démarches !
Saviez-vous que c’est l’adresse de domiciliation de votre nouvelle recrue qui détermine la Région qui vous octroiera les primes et les aides la concernant ? Par exemple, si cette personne est née en Wallonie, domiciliée à Bruxelles et que votre entreprise se situe en Flandres, les aides que vous percevrez pour elle viendront de la Région Bruxelles-Capitale.
D’une Région à l’autre, les aides et les primes à l’emploi répondent à une philosophie commune. Toutefois, quelques différences subsistes.
Pour connaître les aides et les primes à l’emploi dont vous pourriez bénéficier, explorez les menus déroulants suivants.
… vous devrez donc vous adresser au Service PHARE pour bénéficier des aides la concernant.
Voici une liste des principales aides et primes à l’emploi prévues par le Service PHARE :
Le stage découverte
Ce stage, d’une durée de 1 à 20 jours, permet au travailleur en situation de handicap de découvrir un poste de travail et à l’employeur d’évaluer les compétences du travailleur. Le stage est gratuit pour l’entreprise, car l’assurance est prise en charge par le Service PHARE.
Le CAP
Le Contrat d’Adaptation Professionnelle est un contrat de formation en situation réelle d’une durée de 1 an maximum (reconductible une 2e année, voire une 3e à titre exceptionnel). L’entreprise forme le travailleur selon ses besoins et doit délivrer une attestation de formation. Cela lui permet d’avoir une bonne idée des compétences du travailleur.
Le service PHARE complète les éventuelles allocations également perçues par le travailleur pour atteindre 7,40€/h. En plus de cela, l’employeur doit payer une indemnité de formation de 1€/h au travailleur la première année, 1,50€/h la deuxième.
La prime d’insertion
Cette intervention dans la rémunération et les charges patronales permet de compenser une éventuelle moindre productivité liée au handicap du travailleur.
– Pour les CDD inférieurs ou égaux à 3 mois : intervention financière forfaitaire de 30% dans la rémunération et les charges patronales supportées par l’employeur.
– Pour les CDI ou les CDD supérieurs à 3 mois : Intervention financière dans la rémunération et les charges patronales supportées par l’employeur. Le pourcentage d’intervention, appliqué à la rémunération et les charges patronales est déterminé sur base d’une enquête réalisée sur le lieu de travail (maximum 50 % du salaire du travailleur).
Cette intervention peut être renouvelée tant que la perte de rendement persiste, après réévaluation.
La prime de tutorat
Cette prime permet à l’employeur de désigner un employé qui aidera le travailleur en situation de handicap à ses débuts dans l’entreprise.
Elle s’élève à 250€/mois pour un équivalent temps plein et pour une durée de 6 mois. Elle peut être renouvelée jusqu’à 1 an.
La prime de sensibilisation à l’inclusion
Cette prime permet le remboursement des frais de formation et de sensibilisation au handicap pour les employés de l’entreprise.
La prime peut s’élever jusqu’à 1000€ maximum.
L’adaptation du poste de travail et de l’environnement de travail
Cette aide permet à l’employeur de couvrir les frais engagés pour l’achat de matériel spécifique et les autres adaptations de poste de travail qui fournissent à l’employé en situation de handicap de bonnes conditions de travail.
L’intervention correspond à la différence entre le coût du matériel standard et celui du matériel adapté au handicap du travailleur.
Pour plus d’informations sur les différentes aides à l’emploi, consultez le site du PHARE.
… vous devrez donc vous adresser à l’AVIQ pour obtenir les aides la concernant.
Voici une liste des principales aides et primes à l’emploi prévues par l’AVIQ :
Le stage découverte
Ce stage, d’une durée de 1 semaine, permet au travailleur en situation de handicap de découvrir un poste de travail et à l’employeur d’évaluer les compétences du travailleur. Le stage est gratuit pour l’entreprise, car l’assurance est prise en charge par l’AVIQ.
Le CAP
Le Contrat d’Adaptation Professionnelle est un contrat de formation en situation réelle. L’entreprise forme le travailleur selon ses besoins et doit délivrer une attestation de formation. Cela lui permet d’avoir une bonne idée des compétences du travailleur.
Le contrat a une durée de 1, 3 ou 6 mois, renouvelable jusqu’à 3 ans maximum. Il s’agit d’un tremplin vers un contrat stable. La première année, l’employeur verse une indemnité de formation d’environ 1€/h au travailleur ; 1,5€/h la deuxième année. L’AVIQ complète le salaire du travailleur.
Des informations complémentaires et un calculateur des indemnités de formation sont disponibles ici : AViQ – handicap | Vos besoins | Se former et travailler | Contrat d’adaptation professionnelle
La prime à l’intégration
Pendant 1 an maximum, 25 % du coût salarial du travailleur sont remboursés. Cette aide est cumulable avec d’autres primes (Tutorat, Impulsion, etc.).
Conditions : le nouvel engagé doit comptabiliser 6 mois d’inactivité (le CAP ne compte pas comme un emploi) sur les 9 derniers mois.
La prime de compensation
Un agent de l’AVIQ évalue l’éventuelle perte de rentabilité liée au travailleur par rapport à un travailleur « ordinaire ». Cette différence est remboursée à l’employeur (soit de 0 à 45% du salaire du travailleur).
Sont notamment pris en compte dans le calcul, s’il y a lieu :
– l’aide apportée par les collègues pour accomplir une tâche
– les pauses supplémentaires liées au handicap de la personne
– l’éventuelle baisse de productivité
– la réorganisation du poste de travail
– le temps passé pour vérifier les tâches accomplies
Chaque trimestre, ce pourcentage est révisé (à la baisse ou à la hausse, selon les cas).
La prime au tutorat
Cette prime permet à l’employeur de désigner un employé qui aidera le travailleur en situation de handicap à ses débuts dans l’entreprise (tâches et intégration dans l’entreprise).
Elle s’élève à 750€/trimestre pour un équivalent temps plein et est renouvelable 2 fois, pour une durée totale de 6 mois.
Le soutien dans l’emploi (jobcoaching)
Des jobcoachs peuvent intervenir pour prévenir ou résoudre une situation problématique. Les entreprises peuvent faire appel à eux pour jouer un rôle de médiateur et/ou proposer des aménagements raisonnables.
Intervention dans l’aménagement des postes de travail
Cette aide permet à l’employeur de couvrir les frais engagés pour l’achat de matériel spécifique et les autres adaptations de poste de travail qui fournissent à l’employé en situation de handicap de bonnes conditions de travail.
L’intervention se fait sur la différence entre le coût du matériel ordinaire et celui du matériel adapté (par exemple une barrette braille vs un clavier ordinaire). Ainsi, l’achat d’un équipement qui n’a pas d’équivalent ordinaire est pris en charge à 100% par l’AVIQ et appartient dès lors au travailleur.
Pour plus d’informations sur les différentes aides à l’emploi, consultez le site de l’AVIQ.
… vous devrez donc vous adresser au VDAB (https://werkgevers.vdab.be/maatregelen) pour bénéficier des aides la concernant.
Vlaamse OndersteuningsPremie (VOP)
Cette prime réservée aux employeurs flamands permet de compenser l’éventuelle perte de productivité entraînée par le handicap du travailleur, que ce soit sa propre productivité ou celle d’un membre de son équipe qui doit lui apporter du soutien.
Si le handicap de la personne est temporaire ou si le diagnostique n’est pas clair, l’employeur recevra une prime de 20 % du salaire de référence pendant 2 ans.
Si le handicap est plus important et à long terme, la prime s’élève à 40 % du salaire de référence, à 30 % la deuxième année et à 20 % au cours des trois dernières années.
Sous certaines conditions, l’employeur peut demander une augmentation ou une prolongation de la prime.
Adaptation du lieu de travail
Cette aide permet à l’employeur de couvrir les frais engagés pour l’adaptation du lieu de travail pour leur nouvel employé ou stagiaire FPI+. L’intervention se fait sur la différence entre le coût du matériel ordinaire et celui du matériel adapté (par exemple porte automatique et plus large vs porte normale).
Coaching d’emploi spécialisé
Si votre employé éprouve des difficultés dans son travail en raison d’une maladie ou d’un handicap, l’employeur peut faire appel gratuitement à un coach emploi spécialisé.
Le coach apporte une aide multiple en fonction des besoins : soutien à l’employeur, à l’équipe et à l’employé en difficulté, recherche de solutions, aide à l’intégration, sensibilisation auprès de l’équipe, suggestion d’aménagements raisonnables.
Adaptation des outils et des vêtements de travail
Pour tout employé ou stagiaire FPI+, l’achat de matériel spécifique (vêtements et outils adaptés) est couvert par le VDAB. L’intervention se fait sur la différence entre le coût du matériel ordinaire et celui du matériel adapté (par exemple une barrette braille vs un clavier ordinaire). Ces vêtements et outils deviennent la propriété de l’employé / du stagiaire.
Intervention dans les frais de transport
Pour les employées avec des problèmes cardio-respiratoires ou locomoteurs, qui ne peuvent parcourir une distance de 300m à pied, le VDAB intervient dans les abonnements aux transports en commun avec accompagnateur (ex. : STIB, SNCB, etc.), les transports propres adaptés (voiture personnelle) et les transports spécialisés (ex. : Taxibus).
Intervention d’interprètes pour employés sourds et malentendants
Le VDAB couvre l’intervention d’un interprète en langue des signes ou d’un interprète écrit et/ou oral pour 10 % du temps de travail de l’employé. Il est possible d’augmenter cette intervention de 10 ou 20 %.